Formation prévention
Membres du CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Renouvellement mandat
Tarif
INTER
650€ net de taxe / personne
pour les entreprise de – 300 salariés
950€ net de taxe / personne
pour entreprise de + 300 salariés
INTRA
nous contacter
Lieu de la formation
(dans votre établissement ou dans nos locaux)
Cadre légal
Répondre aux obligations légales du code de travail.
Intervenants
Formateurs spécialisés en Santé et Sécurité au Travail
Approche pédagogique
- Exposés interactifs
- Travaux en groupe
- Echange sur retour d’expérience
Présentation de la formation
Objectif de la formation
La formation des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique a pour but de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail. Les stagiaires sont initiés aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Cette formation permet aux membres du Comité Social et Économique et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail d’assurer leurs fonctions et les différentes missions qui leurs sont confiées au cours de leur mandat.
Public
Cette formation s’adresse aux membres élus et représentants du Personnel au CSE au sein d’entreprises qui ont déjà suivi un mandat complet.
Compétences développées
- Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du CSE
- Être capable de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du CSE
- Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées à la Commission à son contexte et à son secteur d’activité
- Participer activement au développement de la prévention des risques de l’entreprise
Document pédagogique
Remise d’un livret de formation reprenant le contenu de la formation.
Maintien et actualisation des connaissances
Selon l’Article L. 2315-17 le renouvellement de la formation doit être fait lorsque les représentants ont exercé leur mandant pendant quatre ans consécutifs ou non.
Organisation de la formation
Pré requis
Avoir exercé un mandat pendant 4 ans
Durée
21h00 (3 jours) quelle que soit la taille de l’entreprise
35h00 (5 jours) pour les entreprises d’au moins 300 salariés
jours non consécutifs
Effectifs
Effectif minimum : 3 stagiaires
Effectif maximum : 10 stagiaires
Attribution finale
Attestation de formation.
Références réglementaires
Selon l’Article L.2315-18 du Code du Travail (modifié par la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 – art. 6 (V) : les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans tous les établissements de plus de 11 salariés), bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Selon l’Article L.2315-40 : La formation organisée sur une durée minimale de :
- Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
- Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Les formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non, Article L.2315-17.
Programme de la formation
Partie théorique
Le contexte réglementaire
- Le Code du Travail : les obligations, l’inspection du travail, la médecine du travail, les institutions représentatives du personnel et le référent prévention
- Le Code de la Sécurité Sociale : l’accident de travail, de trajet, la maladie professionnelle
- Le Code Pénal : la responsabilité pénale en cas d’accident de travail
Les instances nationales
- L’agence nationale d’amélioration des conditions de travail (ANACT)
- L’institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux public (OPPBTP)
- L’inspection du travail
- L’inspection médicale du travail
Les instances régionales
- Les agences régionales d’amélioration des conditions de travail (ARACT)
- Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT)
Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.
- Rôle du Comité et des Commissions
- Les missions et compétences de la Commission
- Le fonctionnement du Comité et de la Commission
- Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
- Les différents participants aux réunions périodiques
- Les obligations de la Commission
La prévention des accidents
- Les coûts : direct / indirect
- Les indicateurs : taux de fréquence (TF) / taux de gravité (TG) / l’indice de gravité (IG)
- La probabilité : la règle de BIRD
- L’observation : le QQOQCP / l’ ISHIKAWA
- L’analyse : l’arbre des causes
- Les supports : le guide de visite, les ouvrages référents en Hygiène et Sécurité, les abonnements référents en Hygiène et Sécurité
Les conditions de travail
- L’environnement physique
- L’environnement chimique
- L’approche ergonomique des postes de travail.
Partie pratique
Application en sous-groupes
- Définition de la SECURITE
- Analyse en commun des différents textes législatifs
- Comparaison des statistiques des entreprises concernées
- Définition de la “fatalité”
- Relevés d’informations sur les accidents
- Analyses d’accidents en groupe
- Recherche et proposition de solutions d’amélioration
- Construction d’un support de visite
- Visite de site avec recherche de situations d’accidents potentiels
- Observation de risques par poste
- Recherche et proposition de solutions d’amélioration
- Travail sur les plans de prévention
- Travail sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Simulation de réunion de CSSCT avec démonstration argumentée
Evaluation
La formation pratique est évaluée de façon sommative au cours des différents ateliers de mises en situation et d’échanges.
