Formation prévention
Membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Fonction publique d’Etat et territoriale
Tarif
INTER
850€ net de taxe / personne
INTRA
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Lieu de la formation
(dans votre établissement, date à votre convenance)
Cadre légal
Répondre aux obligations légales du code de travail.
Intervenants
Formateurs spécialisés en Santé et Sécurité au Travail
Approche pédagogique
- Exposés interactifs
- Travaux en groupe
- Echange sur retour d’expérience
- La formation est basée sur la connaissance des textes réglementaires et sur le développement de l’esprit sécurité des participants
Présentation de la formation
Objectif de la formation
Cette formation a pour finalité de permettre aux membres de CHSCT d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandants, conformément à réglementation
Public
Cette formation s’adresse aux membres de CHSCT élus de la fonction publique territoriale et d’Etat
Compétences développées
- Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
- Apprendre à porter un regard critique sur l’organisation de la prévention au sein de sa collectivité
Document pédagogique
Remise d’un livret de formation reprenant le contenu de la formation.
Maintien et actualisation des connaissances
Une formation de 5 jours tous les 4 ans est nécessaire au maintien et actualisation des connaissances
Organisation de la formation
Pré requis
Aucun
Durée
35 heures (5 jours) scindée en 2 sessions de respectivement 3 jours et 2 jours
Effectifs
Effectif minimum : 3 stagiaires
Effectif maximum : 10 stagiaires
Attribution finale
Attestation de formation.
Références réglementaires
Conformément au Décret 85-603 modifié et en application du 2° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, une formation préalable à la prise de fonction et une formation continue sont dispensées aux agents désignés en application de l’article 4 en matière de santé et de sécurité.
Programme de la formation
Partie théorique
La législation
- Le Code du Travail : les obligations, l’inspection du travail, la médecine du travail
- Le Code de la Sécurité Sociale : l’accident de travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle
- Le Code Pénal : la responsabilité pénale en cas d’accident de travail
- Les acteurs de la prévention: les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles respectifs
Le CHSCT
- Composition
- Responsabilités
- Missions
- Compétences
- Obligation
La prévention des accidents
- Les coûts directs et indirects
- Les indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, l’indice de gravité
- La probabilité : la règle de BIRD
- L’observation : le QQOQCP, ISHIKAWA
- L’analyse : l’arbre des causes
- Les supports : les ouvrages référents en Hygiène et Sécurité, les abonnements référents en Hygiène et Sécurité
Les conditions de travail
- L’environnement physique et chimique
- L’approche ergonomique des postes de travail
Partie pratique
Application en groupe
- Définition de la SECURITE
- Analyse en commun des différents textes législatifs
- Comparaison des statistiques des entreprises concernées
- Définition de la « fatalité »
- Relevés d’information sur les accidents
Analyses d’accidents en groupe
- Recherche et proposition de solutions d’amélioration
- Construction d’un support de visite
- Visite de site avec recherche de situations d’accidents potentiels
- Simulation de réunion de CHSCT
Evaluation
La formation est basée sur la connaissance des textes réglementaires et sur le développement de l’esprit sécurité des participants.
La prévention est axée sur les risques spécifiques de chaque secteur d’activité.
