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Membres du CHSCT - Fonction publique d’Etat et territoriale
Formation prévention

Formation prévention

Membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Fonction publique d’Etat et territoriale

Tarif


INTER

550€ net de taxe / personne

INTRA

nous contacter

formation inter ou intra entreprise

Lieu de la formation

Formation INTRA entreprise
(dans votre établissement, date à votre convenance)
cadre légal de la formation

Cadre légal

Répondre aux obligations légales du code de travail.

intervenants durant la formation

Intervenants

Formateurs spécialisé en Santé et Sécurité au Travail

approche pédagogique

Approche pédagogique

  • Exposés interactifs
  • Travaux en groupe
  • Echange sur retour d’expérience
  • La formation est basée sur la connaissance des textes réglementaires et sur le développement de l’esprit sécurité des participants

Présentation de la formation

Objectif de la formation

Cette formation a pour finalité de permettre aux membres de CHSCT d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandants, conformément à réglementation

Public

Cette formation s’adresse aux membres de CHSCT élus de la fonction publique territoriale et d’Etat

Compétences développées

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
  • Apprendre à porter un regard critique sur l’organisation de la prévention au sein de sa collectivité

Document pédagogique

Remise d’un livret de formation reprenant le contenu de la formation.

Maintien et actualisation des connaissances

Une formation de 5 jours tous les 4 ans est nécessaire au maintien et actualisation des connaissances

Organisation de la formation

Pré requis

Aucun

Durée

35 heures (5 jours) scindée en 2 sessions de respectivement 3 jours et 2 jours

Effectifs

Effectif minimum : 3 stagiaires
Effectif maximum : 10 stagiaires

Attribution finale

Attestation de formation.

Références réglementaires

Conformément au Décret 85-603 modifié et en application du 2° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, une formation préalable à la prise de fonction et une formation continue sont dispensées aux agents désignés en application de l’article 4 en matière de santé et de sécurité.

Programme de la formation

Partie théorique

La législation

  • Le Code du Travail : les obligations, l’inspection du travail, la médecine du travail
  • Le Code de la Sécurité Sociale : l’accident de travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle
  • Le Code Pénal : la responsabilité pénale en cas d’accident de travail
  • Les acteurs de la prévention: les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles respectifs

Le CHSCT

  • Composition
  • Responsabilités
  • Missions
  • Compétences
  • Obligation

La prévention des accidents

  • Les coûts directs et indirects
  • Les indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, l’indice de gravité
  • La probabilité : la règle de BIRD
  • L’observation : le QQOQCP, ISHIKAWA
  • L’analyse : l’arbre des causes
  • Les supports : les ouvrages référents en Hygiène et Sécurité, les abonnements référents en Hygiène et Sécurité

Les conditions de travail

  • L’environnement physique et chimique
  • L’approche ergonomique des postes de travail

Partie pratique

Application en groupe

  • Définition de la SECURITE
  • Analyse en commun des différents textes législatifs
  • Comparaison des statistiques des entreprises concernées
  • Définition de la « fatalité »
  • Relevés d’information sur les accidents

Analyses d’accidents en groupe

  • Recherche et proposition de solutions d’amélioration
  • Construction d’un support de visite
  • Visite de site avec recherche de situations d’accidents potentiels
  • Simulation de réunion de CHSCT
g

Evaluation

La formation est évaluée au cours des différents ateliers de mises en situation et d’échanges tout au long de la formation.